Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RMB Shop.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

RMB Shop propose deux types de produits :

• Produits physiques : articles livrés via Mondial Relay
• Produits digitaux : accès numériques délivrés après paiement

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

RMB Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Se connecter via Discord
2. Sélectionner les produits souhaités
3. Renseigner ses informations de livraison
4. Choisir un mode de livraison (pour les produits physiques)
5. Valider le paiement via PayPal

Un email de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par PayPal.

Article 6 - Livraison

6.1 Produits physiques

Les produits physiques sont livrés exclusivement via Mondial Relay dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg.

Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. RMB Shop ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6.2 Produits digitaux

Les produits digitaux sont délivrés immédiatement après validation du paiement. L'accès est disponible dans l'espace client.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Produits physiques

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

7.2 Produits digitaux

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant votre commande de produit digital, vous acceptez que l'exécution commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 8 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter RMB Shop :

• Par email : eliott@taillepied.fr
• Via Discord

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.